Assurance décennale : obligation, garanties et prix en 2026

Vous êtes maçon, couvreur, plombier, électricien ou auto-entrepreneur du bâtiment ? Avant même votre premier chantier, une question revient toujours : l'assurance décennale. Obligatoire, elle vous engage sur dix ans. Voici, en clair, qui est concerné, ce qu'elle couvre, ce qui fait varier son prix, et comment obtenir votre attestation rapidement.

L'assurance décennale, c'est quoi ?

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui :

• compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures graves, affaissement, infiltrations structurelles…) ;
• ou le rendent impropre à sa destination (une toiture qui n'assure plus l'étanchéité, un chauffage inutilisable…).

C'est une protection pour votre client, mais aussi pour vous : sans elle, ces réparations seraient à votre charge.

Qui est obligé de souscrire ?

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel qui réalise des travaux de construction ou de rénovation doit être couvert. Sont concernés :

• les artisans et entreprises du bâtiment (gros œuvre et second œuvre) ;
• les auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs du BTP — l'obligation est la même que pour une société ;
• les architectes, maîtres d'œuvre et bureaux d'études ;
• les constructeurs de maisons individuelles.

À retenir : l'attestation décennale doit être fournie à votre client avant l'ouverture du chantier. Sans elle, vous ne pouvez pas signer sereinement — et vous vous exposez à des sanctions.

Décennale et RC pro : quelle différence ?

On les confond souvent :

• la responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant le chantier (un outil qui tombe, un dégât chez le voisin…) ;
• la garantie décennale couvre les malfaçons de l'ouvrage après la réception, pendant dix ans.

Les deux sont complémentaires — la plupart des professionnels ont besoin des deux.

Ce qui fait varier le prix

Il n'existe pas de tarif unique : la cotisation dépend de votre profil. Les principaux critères sont :

• votre activité / métier — un couvreur ne présente pas le même risque qu'un peintre ;
• votre expérience dans le bâtiment (une entreprise en création paie souvent plus) ;
• votre chiffre d'affaires et le statut de l'entreprise ;
• vos éventuels antécédents de sinistres.

C'est pourquoi deux devis peuvent être très différents : le bon réflexe est de faire comparer plusieurs assureurs pour votre situation précise, plutôt que de prendre la première offre venue.

Comment obtenir votre attestation rapidement

En tant que courtier, Azar'Mobility interroge plusieurs compagnies partenaires, négocie le tarif et vous accompagne jusqu'à l'attestation — celle que vous remettrez à vos clients.

• Vous décrivez votre activité en quelques minutes.
• Nous comparons les offres adaptées à votre métier.
• Vous recevez une proposition claire, puis votre attestation pour démarrer vos chantiers.

En résumé

L'assurance décennale n'est pas une option : c'est une obligation légale qui protège votre entreprise sur dix ans. Le bon contrat est celui qui colle à votre métier, au bon prix.

Pour un devis décennale gratuit et sans engagement, découvrez notre page assurance décennale, explorez l'ensemble de nos assurances professionnelles, ou appelez un conseiller au 05 25 36 04 09. Nous sommes courtier à Montauban et accompagnons les professionnels du bâtiment de toute l'Occitanie.