Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société I.M.C (marque « Azar'Mobility »), Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 11 place Lalaque, 82000 Montauban, France.

Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@azarmobility.fr ou par téléphone au 05 25 36 04 09.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre demande :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre demande : informations sur le véhicule, le logement ou l'activité concernés, votre situation d'assurance, la démarche souhaitée.
• Documents justificatifs que vous transmettez : permis de conduire, carte grise, relevé d'information, pièce d'identité, justificatif de domicile et autres pièces utiles au traitement de votre dossier.
• Données de paiement : pour les prestations carte grise, le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire.

Les documents que vous nous transmettez peuvent contenir des données sensibles au regard de leur nature (pièces d'identité). Ils sont traités avec une vigilance particulière, sur la base de votre consentement explicite, et ne sont utilisés que pour l'étude et le traitement de votre demande.

Répondre à vos demandes de devis

Mesures précontractuelles prises à votre demande.

Traiter vos démarches carte grise

Exécution du contrat de prestation.

Traiter vos documents justificatifs

Votre consentement explicite, révocable à tout moment.

Gérer la relation client et le suivi

Intérêt légitime et exécution du contrat.

Respecter nos obligations légales et comptables

Obligation légale.

Vos données sont destinées aux équipes de I.M.C en charge de votre dossier. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

• à nos compagnies d'assurance partenaires, lorsque cela est nécessaire pour établir un devis ou souscrire un contrat à votre demande ;
• aux administrations compétentes(notamment pour les démarches d'immatriculation) ;
• à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD :

Resend

Envoi des e-mails transactionnels (accusés de réception, notifications). Hébergement : États-Unis.

Backblaze B2

Hébergement sécurisé des documents transmis (permis, carte grise…). Hébergement : Union européenne (Amsterdam).

Stripe

Traitement des paiements par carte bancaire pour les prestations carte grise. Hébergement : États-Unis / Irlande.

Hostinger

Hébergement du site internet. Hébergement : Union européenne.

Certains de nos sous-traitants (notamment Resend et Stripe) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Prospects (devis sans suite)

3 ans à compter de notre dernier contact.

Documents d'identité transmis

Supprimés dès que la demande est traitée, et au plus tard 12 mois après le traitement du dossier.

Clients (contrat conclu)

Durée de la relation contractuelle, puis selon les délais légaux applicables.

Documents comptables

10 ans, conformément aux obligations légales.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Les documents que vous transmettez sont stockés dans un espace privé et sécurisé, accessible uniquement aux personnes habilitées à traiter votre dossier, et ne sont pas rendus publics.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@azarmobility.fr, en justifiant de votre identité. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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